LE LOT B ET L'OPÉRATION DE VEFA INVERSÉE

 



Dans le cadre du projet d’aménagement de la caserne de Reuilly située en plein cœur de Paris, Paris Habitat lance la consultation pour désigner les investisseurs bailleurs prêts à investir dans la capitale, pour la première fois dans le processus d’acquisition en l’état futur d’achèvement de 132 logements destinés à une occupation locative à loyer libre.

 

LA LOI MACRON ET LA VEFA INVERSÉE

Autorisée à titre expérimental pour une durée de 5 ans par la loi ALUR, la loi Macron du 6 août 2015 a pérennisé le dispositif de la Vefa inversée après lui avoir apporté quelques retouches précisant notamment qu’ « un organisme d’habitations à loyer modéré peut également (…) vendre des logements à une personne privée, dès lors que ces logements font partie d’un programme de construction composé majoritairement de logements sociaux, dans la limite de 30 % de ce programme ».
 
 
132 LOGEMENTS À ACQUÉRIR PAR UN OU PLUSIEURS INVESTISSEURS 
 
Sur les 580 logements livrés dans le cadre du projet d’aménagement de la caserne, 132 logements sont destinés uniquement à du locatif à loyer libre. Dans le cadre de la consultation, Paris Habitat a souhaité céder cet ensemble (LOT B) à un ou deux investisseurs, en groupement ou non.
Le lot est donc cédé en 2 volumes :
  • un volume comprenant 53 logements, intitulé Volume Diderot
  • un volume comprenant 79 logements, intitulé Volume Chaligny

L’investisseur bailleur désigné devra démontrer, notamment au travers de son expérience dans le domaine de la gestion immobilière résidentielle, une politique locative de qualité, dans le respect du locataire et de la valorisation du bien.



UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT MAJEUR EN PLEIN PARIS
 
Les 132 logements se situeront dans le bâtiment majeur et central de la caserne de Reuilly, qui fait face à l’entrée principale et au jardin public de 4 800 m2 qui sera aménagé. Ce bâtiment de type « Belmas » fera l’objet, comme les autres bâtiments historiques du site, d’une réhabilitation et rénovation complète. C’est l’agence d’architecture Anyoji-Beltrando qui est en charge de ce lot. L’ensemble du projet qui s’étend sur 2 hectares en plein cœur de Paris, comprend également des logements familiaux sociaux, des logements à loyer libre et à loyer intermédiaire, des logements étudiants, des locaux d’activités, de proximité, commerciaux, artistiques ou associatifs et une crèche. Le permis d’aménager de l’opération est en cours d’instruction.
 
 
 
MODALITES DE LA CONSULTATION 
 
Objet :
Consultation pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 132 logements destinés à une occupation en locatif libre. 
 
Qui ?
La consultation est accessible à tous les investisseurs bailleurs, en groupement ou non, qui sauront démontrer une politique locative de qualité, dans le respect du locataire et de la valorisation du bien.
 
Comment ?
Pour obtenir l’accès au dossier de consultation téléchargeable, le candidat devra en faire la demande par courriel à Reuilly-lacaserne@parishabitat.fr, en présentant : 
  • la liste des personnes devant avoir accès, ainsi que leurs coordonnées électroniques
  • le nom de la personne chargée de la centralisation des questions, qui sera seule habilitée à les poser, sur le même site internet, les autres questions n’étant pas prises en considération

Les candidats devront accepter électroniquement les conditions d’utilisation et l’engagement de confidentialité avant de pouvoir accéder au dossier de consultation.
 
Quand ?
La consultation est lancée dès le 7 décembre 2015, pour une remise des offres au 25 mars 2016.